01Éditeur du site
Conformément à l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l’identité de la personne qui édite le site tradexplusfr.
- Éditeur (propriétaire du site) : ALIN-MARIAN AGAFITEI
- Adresse : Aleea Remus, nr. 4, 900190 Constanța, Roumanie
- Adresse électronique : contact@tradexplusfr.com
Dans les présentes mentions, « l’éditeur » désigne ALIN-MARIAN AGAFITEI et « le site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse https://tradexplusfr.com/.
02Direction de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est ALIN-MARIAN AGAFITEI. Il est responsable des contenus publiés sur le site et peut être joint à l’adresse contact@tradexplusfr.com.
Les contenus sont rédigés et relus par l’équipe éditoriale de l’éditeur. Aucun contenu n’est rédigé par un établissement financier, un émetteur ou un distributeur de produits d’épargne.
03Hébergement
Le site est hébergé par le prestataire suivant, dont la dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone sont indiqués ci-après :
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L’hébergeur assure le stockage des fichiers du site et leur mise à disposition du public. Il n’intervient pas dans la rédaction des contenus.
04Statut réglementaire : ce que le site n’est pas
tradexplusfr est une plateforme d’information et de pédagogie financière. L’éditeur n’exerce aucune activité réglementée en matière bancaire, financière ou d’assurance. En particulier, il n’est :
- ni conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier ;
- ni prestataire de services d’investissement (PSI), ni entreprise d’investissement, ni établissement de crédit ;
- ni intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ni intermédiaire en assurance ;
- ni prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) ;
- ni courtier, ni distributeur, ni émetteur de produits financiers.
L’éditeur ne reçoit et ne détient aucun fonds du public, n’ouvre aucun compte, ne transmet aucun ordre et ne pratique aucun démarchage bancaire ou financier, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen. Les contenus du site sont généraux : ils ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, ni une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier.
Pour vérifier qu’un professionnel est autorisé à vous proposer un service, consultez le registre de l’ORIAS (www.orias.fr), le registre REGAFI (www.regafi.fr) et les listes publiées par l’AMF (www.amf-france.org).
05Financement, publicité et indépendance
Le site est financé exclusivement par les ressources propres de l’éditeur. L’éditeur ne perçoit aucune commission, rétrocession ou rémunération de la part d’établissements financiers, d’émetteurs ou de plateformes. Le site ne contient ni lien d’affiliation, ni contenu sponsorisé, ni article rédigé pour le compte d’un tiers, ni classement de produits.
Aucun espace publicitaire n’est vendu sur le site : vous n’y verrez aucune bannière ni annonce de tiers. En revanche, l’éditeur peut faire connaître le site au moyen d’annonces payantes diffusées sur des moteurs de recherche, par exemple via Google Ads. Ces campagnes ont pour seul objet de faire découvrir les contenus pédagogiques ; elles n’ont aucune influence sur leur rédaction. Leur suivi statistique dépend entièrement de votre consentement, détaillé dans la politique de cookies.
06Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses illustrations, ses graphiques, ses outils interactifs, son logo et sa charte graphique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de l’éditeur.
Vous pouvez citer de courts extraits à des fins d’information ou d’enseignement, à condition d’indiquer clairement la source « tradexplusfr » et l’adresse de la page concernée. Toute reproduction intégrale, adaptation ou diffusion commerciale, totale ou partielle, nécessite l’accord écrit préalable de l’éditeur.
Les marques et dénominations d’organismes publics citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité exclusivement informative et n’implique aucun partenariat.
07Crédits
- Photographies : images libres de droits diffusées sous licence Creative Commons CC0, issues des banques StockSnap et Rawpixel, recadrées et retouchées par l’éditeur.
- Polices de caractères : Sora et Work Sans, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur le serveur du site.
- Pictogrammes : Bootstrap Icons, distribués sous licence MIT.
- Graphiques et démonstrations : conçus par l’éditeur à partir de données entièrement fictives.
08Liens vers d’autres sites
Le site renvoie principalement vers des sources publiques et institutionnelles (AMF, Banque de France, ACPR, CNIL, Service-public.fr, impots.gouv.fr…). Ces liens sont fournis pour faciliter vos recherches ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
La création d’un lien vers la page d’accueil du site est libre, dès lors qu’elle ne laisse pas penser à une affiliation, à un partenariat ou à une recommandation de l’éditeur et que la page ne s’affiche pas à l’intérieur d’un cadre d’un autre site. Les liens profonds sont acceptés dans les mêmes conditions. L’éditeur peut demander la suppression d’un lien qu’il jugerait préjudiciable.
09Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite. L’adresse contact@tradexplusfr.com constitue le point de contact unique de l’éditeur pour ces notifications, ainsi que pour les autorités. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
Pour être traitée rapidement, votre notification doit préciser :
- vos nom, prénom et adresse électronique, ou la dénomination de votre organisme ;
- l’adresse précise (URL) de la page et la description du contenu concerné ;
- les raisons pour lesquelles ce contenu vous paraît illicite, avec, le cas échéant, les dispositions légales en cause ;
- une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et complètes, selon vous.
L’éditeur accuse réception de la notification, l’examine avec diligence et vous informe de la suite donnée. Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est susceptible de sanctions pénales.
10Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et régulièrement actualisées, en s’appuyant sur des sources officielles. Les règles fiscales, les plafonds réglementaires et les conditions des produits évoluent : les montants cités sont accompagnés d’une invitation à les vérifier auprès de la source indiquée. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une évolution intervenue depuis la publication.
Les décisions prises sur la base des contenus du site relèvent de la seule responsabilité de leur auteur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une perte financière, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’usage des informations publiées. Les conditions détaillées figurent dans les conditions d’utilisation.
11Accessibilité
Le site a été conçu pour être consultable sur ordinateur, tablette et téléphone, avec une navigation au clavier, des contrastes renforcés, des textes alternatifs pour les images et des intitulés explicites pour les commandes interactives. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, écrivez à contact@tradexplusfr.com : nous vous proposerons une alternative accessible et corrigerons le problème dans la mesure du possible.
12Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation relative au site peut être adressée par écrit à contact@tradexplusfr.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. L’éditeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et qu’un différend persiste après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande.
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.